Politique de confidentialité

Notre engagement

L'organisme BYS Formation, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. 
À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par BYS Formation, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont collectées ?  

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l'identité ;

• Les coordonnées de contact ;
  

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par BYS Formation, ont diverses finalités :

• Vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, envoi d'informations et des devis ;

• Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc. ;
  

 3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?  

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

4. Sur quelles bases légales reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

• l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;

• le consentement ;
  

5. Qui aura accès à mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux personnes habilitées à les traiter au sein de notre équipes, conformément aux finalités déterminées. 
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

6. Où mes données seront-elles hébergées ?

Vos données personnelles seront hébergées en France.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, BYS Formation se réserve ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

7. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, Les Débarrasseurs Écolos ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

8. Quels sont mes droits ? Comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants pour les données personnelles vous concernant :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement

• droit à la portabilité

• droit à la limitation du traitement de vos données

• droit à l'opposition du traitement pour un motif légitime.
   

Vous pouvez exercer vos droits par mail à : contact@bysformation.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Politique de gestion des cookies

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.

• Les cookies techniques et strictement nécessaires :

Les cookies techniques et fonctionnels permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées et de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

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Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

Dernière mise à jour : 30/03/2024.